CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sonia Vignieu – Sonia Nutrition – Entreprise individuelle
100 chemin des Bastards
31830 Plaisance-du-Touch – France
Courriel : sonianutritionfrance@gmail.com
SIRET : 753 385 624 00014
RPPS : 10007967721

Mise à jour : 21 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes conclues à compter de cette date.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations diététiques, nutritionnelles et micronutritionnelles, les produits, les livres, les e-books et les contenus numériques proposés par Sonia Nutrition.

Elles s’appliquent notamment :

• au Bilan Confort ;

• à la Consultation Liberté ;

• à l’Accompagnement Premium ;

• aux livres et e-books ;

• aux autres produits et contenus numériques proposés à la vente.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, les prix et les modalités de réalisation de chaque prestation sont présentés sur la page correspondante.

Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le terme « Client » désigne toute personne passant une commande. Lorsqu’une commande porte sur une prestation diététique personnalisée, cette personne peut également être désignée comme le « Patient ».

Article 2 – Caractéristiques et prix des prestations

Les prix sont indiqués en euros.

À la date des présentes Conditions Générales de Vente, les principaux tarifs sont :

• Bilan Confort : 97 € ;

• Consultation Liberté à distance : 147 € ;

• Consultation Liberté au cabinet : 140 € ;

• Accompagnement Premium : 497 €.

Les prix effectivement applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Sonia Nutrition peut modifier ses prix pour les commandes futures. Toute commande déjà validée reste facturée au prix accepté lors de sa conclusion.

Les prestations diététiques bénéficiant de l’exonération de TVA sont facturées avec la mention légale applicable. Pour les autres produits ou prestations, le régime de TVA applicable est précisé lors de la commande.

Une éventuelle prise en charge par une mutuelle, une complémentaire santé ou un autre organisme dépend exclusivement du contrat souscrit par le Client. Sonia Nutrition ne garantit aucun remboursement.

Article 3 – Information préalable et commande

Avant de commander, le Client doit prendre connaissance :

• des caractéristiques essentielles de la prestation ;

• de son prix ;

• de ses modalités de réalisation ;

• de ses éventuelles limites ;

• des présentes Conditions Générales de Vente ;

• de la Politique de confidentialité.

Avant la validation d’une commande en ligne, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation du paiement formalise la conclusion du contrat et l’obligation de payer.

Une confirmation est adressée à l’adresse électronique renseignée par le Client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude de son adresse ainsi que ses courriers indésirables.

Sonia Nutrition peut refuser une commande en cas d’incident de paiement, de fraude présumée, de demande incompatible avec la prestation proposée ou d’impossibilité manifeste d’assurer la prestation dans des conditions appropriées.

Lorsqu’aucune exécution n’a commencé, les sommes encaissées au titre d’une commande refusée par Sonia Nutrition sont remboursées.

Article 4 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande en ligne suppose que le Client ait préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les ait acceptées au moyen d’une case non précochée avant le paiement.

La confirmation de la commande et les données enregistrées constituent la preuve de la transaction.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont accessibles avant le paiement et peuvent être téléchargées ou conservées par le Client.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés avant la validation de la commande.

À la date des présentes Conditions Générales de Vente :

• les prestations à distance, le Bilan Confort, l’Accompagnement Premium et les contenus numériques sont réglés en ligne par l’intermédiaire du système sécurisé Stripe ;

• la Consultation Liberté réalisée au cabinet peut être réglée en espèces le jour du rendez-vous.

Les règlements par virement bancaire ou Wero ne sont pas proposés.

Lorsque le paiement en plusieurs échéances est proposé pour l’Accompagnement Premium, il constitue uniquement une facilité de paiement. Il ne transforme pas l’accompagnement en abonnement mensuel et n’autorise pas le Client à interrompre unilatéralement les échéances restant dues, sous réserve de ses droits légaux.

Le débit de la carte intervient selon l’échéancier présenté au moment de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Pour un bien, il court à compter de sa réception.

Le Client peut exercer son droit :

• au moyen de la fonctionnalité « Se rétracter » disponible sur le site ;

• par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à sonianutritionfrance@gmail.com ;

• au moyen du formulaire type reproduit à la fin des présentes Conditions Générales.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant aux services effectivement réalisés avant sa demande.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à condition que :

• son exécution ait commencé avec l’accord préalable exprès du Client ;

• le Client ait reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, l’accès peut commencer avant la fin du délai uniquement après :

• l’accord préalable exprès du Client ;

• sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;

• la confirmation de cet accord sur un support durable.

Lorsqu’un remboursement est dû, il intervient dans le délai légal et au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès différent.

Une prestation directement commandée et payée au cabinet n’ouvre pas de droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

Article 7 – Rendez-vous, retards, reports et annulations

Les consultations sont réalisées aux date et heure convenues.

Toute demande de report ou d’annulation doit être communiquée au moins 48 heures avant le rendez-vous.

Sous réserve des disponibilités, un rendez-vous annulé dans ce délai peut être reporté.

En cas :

• d’absence sans information préalable ;

• d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ;

• de retard empêchant la réalisation normale de la prestation ;

la consultation peut être considérée comme due, sauf force majeure ou motif légitime dûment justifié.

Un retard du Patient ne prolonge pas automatiquement la durée prévue et peut réduire le temps disponible.

Si Sonia Nutrition doit annuler un rendez-vous, une nouvelle date est proposée. Si aucun report acceptable ne peut être organisé, la prestation non réalisée est remboursée.

Aucun retard ne doit conduire à différer une prise en charge médicale urgente.

Article 8 – Conditions particulières du Bilan Confort

Le Bilan Confort est une prestation diététique et micronutritionnelle personnalisée, réalisée à distance sans rendez-vous.

Il est exclusivement réservé aux adultes.

Après paiement, le Client reçoit un lien lui permettant de compléter le questionnaire nécessaire à l’analyse.

Le délai habituel annoncé commence uniquement lorsque Sonia Nutrition a reçu :

• le questionnaire entièrement complété ;

• les informations nécessaires ;

• les documents indispensables à l’analyse.

Un questionnaire incomplet, des réponses insuffisantes ou l’absence d’un document nécessaire suspendent le délai.

Le questionnaire doit être transmis dans un délai maximal de douze mois après la commande. Passé ce délai, la prestation est considérée comme non utilisée, sauf accord écrit de Sonia Nutrition.

Lorsque le Client demande expressément que l’analyse commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, Sonia Nutrition peut commencer dès la réception du dossier complet.

Une fois le bilan entièrement réalisé et transmis dans les conditions légales, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Le Bilan Confort comprend la remise d’un document écrit personnalisé. Il ne comprend pas :

• de consultation ;

• de suivi par e-mail ;

• d’analyse ultérieure de nouveaux résultats ;

• d’ajustements réguliers ;

• de diagnostic ou de prescription médicale.

Le Bilan Confort est personnel et ne peut être cédé à un tiers.

Article 9 – Conditions particulières de la Consultation Liberté

La Consultation Liberté est une consultation ponctuelle de 60 minutes, réalisée au cabinet ou à distance.

Les conseils alimentaires et d’hygiène de vie sont principalement délivrés oralement pendant le rendez-vous.

Lorsque cela est pertinent, le Patient reçoit :

• un tableau de complémentation ;

• une fiche de bilans biologiques et d’examens.

La Consultation Liberté ne comprend pas :

• de compte rendu narratif détaillé ;

• de suivi par e-mail ;

• d’analyse ultérieure de nouveaux documents ;

• d’ajustements successifs ;

• de nouvelle prise en charge après le rendez-vous.

Le Patient est invité à prendre ses propres notes pendant la consultation.

Sous réserve des places disponibles, une Consultation Liberté peut être transformée en Accompagnement Premium dans les sept jours suivant le rendez-vous.

Le montant déjà réglé est alors déduit du tarif Premium en vigueur.

Article 10 – Conditions particulières de l’Accompagnement Premium

L’Accompagnement Premium est une prestation globale de six mois comprenant :

• trois consultations individuelles de 60 minutes ;

• un point de suivi regroupé par e-mail chaque mois ;

• l’actualisation, lorsqu’elle est nécessaire, du tableau de complémentation ;

• l’actualisation de la fiche de bilans biologiques et d’examens.

L’accompagnement débute à la date de la première consultation.

La première consultation doit être réalisée dans les soixante jours suivant la commande, sauf accord écrit différent ou indisponibilité imputable à Sonia Nutrition.

Les trois consultations doivent être réalisées pendant les six mois de validité de l’accompagnement.

Les rendez-vous non utilisés à l’expiration de cette période ne sont pas automatiquement reportés.

Le point mensuel par e-mail doit regrouper les observations et questions directement liées aux recommandations en cours.

Il ne permet pas :

• d’analyser une nouvelle problématique complète ;

• d’étudier un dossier biologique volumineux ;

• de remplacer une consultation ;

• de répondre à une urgence ;

• d’exiger une disponibilité immédiate ou quotidienne.

Le délai habituel de réponse est de cinq jours ouvrés, hors périodes de congés annoncées et événements exceptionnels.

L’Accompagnement Premium ne comprend pas de compte rendu narratif après chaque rendez-vous.

Après expiration du délai légal de rétractation, l’abandon volontaire, l’absence aux rendez-vous ou la non-utilisation de tout ou partie des prestations incluses ne donnent pas automatiquement droit à remboursement.

Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits en cas d’inexécution imputable à Sonia Nutrition, de force majeure ou de toute situation dans laquelle la loi impose un remboursement.

Si Sonia Nutrition ne peut pas assurer les prestations restant dues, celles-ci sont reportées ou remboursées au prorata de la partie non exécutée.

Article 11 – Livres, e-books et contenus numériques

Les caractéristiques, formats, prix et conditions d’accès aux livres, e-books et contenus numériques sont précisés sur leur page de vente.

Les contenus numériques sont adressés à l’adresse électronique renseignée ou mis à disposition au moyen d’un accès en ligne.

Le Client doit vérifier la compatibilité de son équipement avec le format annoncé.

Les contenus sont destinés à un usage personnel et privé. Ils ne constituent ni une consultation, ni une recommandation individualisée, ni un diagnostic médical.

L’accès immédiat à un contenu numérique peut entraîner la perte du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 12 – Compléments alimentaires et partenaires

Les compléments alimentaires éventuellement recommandés ne remplacent ni une alimentation diversifiée, ni un traitement, ni un suivi médical.

Le Patient doit transmettre des informations complètes sur ses traitements, antécédents, allergies, grossesse, allaitement et contre-indications éventuelles.

Lorsque cela est nécessaire, l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien est recommandé avant toute utilisation.

Sonia Nutrition peut travailler avec des laboratoires partenaires.

Certains achats réalisés au moyen d’un lien, d’un code ou d’un compte partenaire peuvent donner lieu à des points ou des avantages en nature (échantillons)  pour Sonia Nutrition, sans augmentation du prix payé par le Patient.

Le Patient reste libre de commander ou non les compléments conseillés et de choisir le fournisseur de son choix.

La sécurité, la formulation, le dosage, la tolérance et l’adéquation au profil du Patient demeurent prioritaires.

Article 13 – Responsabilité et absence de garantie de résultat

Sonia Nutrition s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et dans les limites de son champ professionnel.

Les conseils nutritionnels et micronutritionnels ne constituent pas :

• un diagnostic médical ;

• une prescription médicale ;

• un traitement médical ;

• une prise en charge d’urgence.

Ils ne remplacent pas le suivi du médecin, du pharmacien ou des autres professionnels de santé.

Le Patient reste responsable de la transmission d’informations exactes et complètes.

Sonia Nutrition ne peut être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’informations incomplètes, erronées ou dissimulées ;

• d’une utilisation différente des recommandations ;

• du non-respect d’un traitement ou d’un avis médical ;

• de l’utilisation par un tiers de recommandations personnalisées.

Sonia Nutrition est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat précis, aucune perte de poids, aucune disparition de symptôme ni aucun délai d’amélioration.

Aucune clause des présentes Conditions Générales ne peut exclure une responsabilité lorsque son exclusion est interdite par la loi.

Article 14 – Propriété intellectuelle

« Sonia Nutrition » est une marque française déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4924216.

Les textes, questionnaires, tableaux, méthodes formalisées, documents personnalisés, livres, e-books, vidéos, formations, photographies, illustrations et autres contenus demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle de Sonia Nutrition ou de leurs titulaires.

L’achat confère uniquement un droit d’utilisation personnel, privé, non exclusif et non cessible.

Sauf autorisation écrite, il est interdit de :

• reproduire ;

• adapter ;

• transmettre ;

• publier ;

• distribuer ;

• commercialiser ;

• exploiter professionnellement ;

tout ou partie des contenus.

Les documents personnalisés ne peuvent pas être réutilisés pour une autre personne.

Article 15 – Données personnelles

Sonia Nutrition traite les données nécessaires :

• à la gestion des commandes ;

• à la réalisation des prestations ;

• à la facturation ;

• à la relation avec les Patients ;

• au respect de ses obligations légales.

Les données de santé communiquées sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation.

Le Patient peut refuser de communiquer une information, mais reconnaît que l’absence d’une donnée indispensable peut empêcher ou retarder la réalisation de la prestation.

Les informations relatives aux outils utilisés, aux destinataires, aux durées de conservation, aux éventuels transferts et aux droits des personnes sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité peuvent être exercés à l’adresse sonianutritionfrance@gmail.com.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 16 – Force majeure et indisponibilité

Sonia Nutrition ne peut être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard causé par un événement de force majeure ou échappant raisonnablement à son contrôle.

En cas d’indisponibilité temporaire, la prestation est reportée dans la mesure du possible.

Lorsqu’une prestation ne peut définitivement pas être réalisée, la partie non exécutée est remboursée.

Article 17 – Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à :

Sonia Nutrition
100 chemin des Bastards
31830 Plaisance-du-Touch
Courriel : sonianutritionfrance@gmail.com

Les litiges concernant les services de santé fournis par Sonia Nutrition en sa qualité de professionnelle de santé à ses patients sont exclus du dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les litiges portant sur les livres, e-books, contenus numériques ou autres produits qui ne relèvent pas de cette exclusion, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation après une réclamation préalable restée sans solution.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le Client résidant dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices qui lui sont éventuellement applicables dans son pays de résidence.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être utilisé uniquement pour une commande à distance bénéficiant encore du droit de rétractation.

À l’attention de :

Sonia Vignieu – Sonia Nutrition
100 chemin des Bastards
31830 Plaisance-du-Touch – France
Courriel : sonianutritionfrance@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation ou le produit suivant :

Prestation ou produit commandé :

Date de la commande :

Date du paiement :

Nom et prénom :

Adresse :

Adresse électronique utilisée pour la commande :

Numéro de commande ou référence du paiement :

Date de la demande :

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Le formulaire peut être adressé par courrier postal, par courrier électronique ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site.